MOTO CLUB DOMPIERROIS

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
1) Le Président et son bureau sont responsables du bon fonctionnement de l’association.
2) Ils veillent à l’application des statuts, décident des dates d’assemblées générales, statuent sur les questions intéressant l’association, organisent les manifestations, réunions et les sorties de ses membres (balades, rallyes, etc.).
3) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale.
4) Complément de l’article 7 des statuts.
*Les cotisations sont payables avant le 01 janvier de l’année et valable pour année jusqu’à l’assemblée suivante.
* Toutes cotisations payées en court d’année restent valables jusqu’à l’assemblée suivante. Elles sont payables au prix de 30 ou 40 euros si l’adhérent ne vend pas de grille de tombola en fin d’année comme tout adhérant.
*Aucun remboursement de cotisation ne sera réalisé si un adhérant ne désir ou ne peut plus faire partis du moto club Dompierrois.
* Le MCD après décision prise en réunion de bureau peut refuser le renouvellement d’une adhésion.
* toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du bureau, qui se réserve le droit d’accepter ou refuser celle-ci.
Rappel : le contrat d’association est un contrat de droit privé soumis, comme tel, à la liberté contractuelle. Une association peut ainsi librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres sans avoir à justifier des motifs de sa décision.
5) lors de l’assemblée générale, en vue de l’élection du nouveau bureau, seul pourront se présenter :
- les membres ayant une année complète d’ancienneté au sein du MCD.
- les membres ayant leurs cotisations à jour pour l’année à venir.
- les membres ayant effectués un minimum de 5 sorties dans l’année écoulée (sauf raisons médical ou matériel)
6) Les membres se doivent, par leur comportement et leurs propos ne porter aucun préjudice matériel ou moral au Moto Club Dompierrois qu’ils représentent. Que ce soit lors d’une manifestation extérieure ou une manifestation organisée par le club ainsi que sur les réseaux sociaux !
Ils se doivent également de rester sobre et correct lors de leurs déplacements en public (repas, invitation ou visite d’autres club) afin de représenter au mieux le MCD.
7) une fiche avec autorisation ou refus de diffuser des photos sur les réseaux sociaux sera remplie et signée par chacun des membres du MCD. 
Cependant sur la page Facebook du Moto Club Dompierrois, après modification, toutes les publications seront soumises à l’accord d’un administrateur avant diffusion.
Pour toutes photos montrant des motos, les plaques d’immatriculation devront être floutées avant diffusion. 
8) L’association ne peut être tenue responsable de toutes infractions au code de la route réalisée par ses membres lors des différentes manifestations.
Lors de l’inscription une preuve visuelle du permis de conduire ainsi que du certificat d’assurance sera demandée.
La responsabilité du MCD ne pourra être engagé en cas d’utilisation de produits alcoolisés, stupéfiants, ou autres produits non autorisés par le code de la route. En cas de suspicion d’utilisation de tels produits, le MCD se réserve le droit d’exclure la personne de sa manifestation.
9) Le moto club reste ouvert à la catégorie 125cc en précisant à son utilisateur, lors de son inscription, que seules les sorties n’excédant pas 200km aller-retour lui seront ouvertes en tant que pilote.
10) un exemplaire papier expliquant les gestes et les règles de conduite en groupes sera fourni à chaque membre. Ces mêmes gestes avec leur signification sont également affichés à la vue de tous au local du club et seront à utiliser correctement lors des sorties.
 A chaque sortie un membre sera désigné pour ouvrir la balade ainsi qu’un second pour la fermer. 
Tout départ se fera uniquement lorsque tous les participants seront équipés, motos démarrées et installés prêt à rouler.
Les consignes de sécurité seront lues et signées par chaque participant qui s’engagera à les respecter IMPERATIVEMENT, sous peine d’exclusion du Moto Club Dompierrois.
11) En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire se tiendra et nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens du Moto Club Dompierrois.
L’actif net sera de plein droit donné aux RESTO DU CŒUR.
12) Pour tout nouvel adhérent au MCD, après lecture du règlement intérieur et des statuts du club en présence du président, un exemplaire des documents suivants leurs seront envoyés par courrier électronique (Email) à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leurs bulletins d’inscription :
- statuts du moto club
- règlement intérieur du moto club
- liste des membres du moto club
- calendrier prévisionnel des sorties de l’année en cours
Le Bureau du MCD